Documents officiels

Ci-dessous vous pouvez télécharger des documents officiels du PRECASEM pour le secteur minier du Cameroun.

DescriptionDate de PublicationTéléchargement FRTéléchargement EN 
Code Minier2016Partie 1
Partie 2
Partie 1
Partie 2
Code Pétrolier2019Télécharger
Loi N°99/013 instituant le Code Pétrolier1999Télécharger
Loi N°2012/006 portant Code gazier2012Télécharger
Décret N°2020/749 du 14 Dec. 2020 pour mettre en place la Société Nationale des Mines (SONAMINES)2020Télécharger
Décret N°2020/749 du 14 Dec. 2020 pour approuver les articles de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)2020Télécharger
Contrat-type de partage de production d'hydrocarbures entre la République du Cameroun et un titulaireTélécharger
Accord-type pour le transfert de données non exclusives sur l'exploration/production d'hydrocarbures au CamerounTélécharger
DECRET N° 81 279 du 15 Juillet 1981 Fixant les modalités d'application de la Loi N° 77 15 du 6 Décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et des détonateurs
1981Télécharger
FICHE-DEMANDE-ATTRIBUTION_RENOUVELLEMENT-EXPLOITATION-EXPLOSIFS1981Télécharger
Fiche de demande d'autorisation ou de permis d'exploitation de carrières2002Télécharger
Fiche de demande d'agrement à l'ouverture d'une unité de fusion des métaux et / ou de taille de pierres précieuses fines ou ornementales 2002Télécharger
Fiche de demande d'attribution / renouvellement d'une autorisation d'ouverture d'un bureau d'achat et de commercialisation des substances minérales issues de l'exploitation artisanale2002Télécharger
Fiche de demande d'attribution / renouvellement d'un permis de recherche2002Télécharger
Arrêté N° 002102 / MINMIDT / CAB fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts2012Télécharger
Loi N° 2011/025 du 14 déc. 2011 portant valorisation des gaz associés2011Télécharger
Loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'Environnement1996Télécharger
Arrêté N° 0069 / MINEP du 8 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental2005Télécharger
Decret N°2013/0171 du 14 février 2013 fixant les modalitéss de réalisation des études d'impact environnemental et social2013Télécharger
Loi n°2019-008 relative à la lutte contre les Violences Basées sur le Genre2019Télécharger
Loi 98/015 - Procedures liées à l'implantation des établissements industriels au Cameroun (établissement classés dangereux, insalubres ou incommodes)1998Télécharger
Guide de l'usager du MINMIDT2016Télécharger
Décret 2012 / 432 du 01 Oct. 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l'industrie et du Développement Technologique2012Télécharger
Code général des impôts2017Télécharger
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