Official Documents

Below you can download official documents from PRECASEM related to Cameroon’s mining sector.

DescriptionPublication DateDownload FRDownload EN 
Presentation Project PRECASEM - CIMEC, French and English versions2019Download FRDownload EN
PRECASEM - Presentation of the Mining RegistryDownload FRDownload EN
Guide de l'usager du MINMIDT2016Download
Code Minier2016Download Part 1 FR
Download Part 2 FR
Download Part 1 EN
Download Part 2 EN
Code Pétrolier2019Download
Loi N°99/013 instituant le Code Pétrolier1999Download
Loi N°2012/006 portant Code gazier2012Download
Décret N°2020/749 du 14 Dec. 2020 pour mettre en place la Société Nationale des Mines (SONAMINES)2020Download
Décret N°2020/749 du 14 Dec. 2020 pour approuver les articles de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)2020Download
Contrat-type de partage de production d'hydrocarbures entre la République du Cameroun et un titulaireDownload
Accord-type pour le transfert de données non exclusives sur l'exploration/production d'hydrocarbures au CamerounDownload
DECRET N° 81 279 du 15 Juillet 1981 Fixant les modalités d'application de la Loi N° 77 15 du 6 Décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et des détonateurs
1981Download
FICHE-DEMANDE-ATTRIBUTION_RENOUVELLEMENT-EXPLOITATION-EXPLOSIFS1981Download
Fiche de demande d'autorisation ou de permis d'exploitation de carrières2002Download
Fiche de demande d'agrement à l'ouverture d'une unité de fusion des métaux et / ou de taille de pierres précieuses fines ou ornementales 2002Download
Fiche de demande d'attribution / renouvellement d'une autorisation d'ouverture d'un bureau d'achat et de commercialisation des substances minérales issues de l'exploitation artisanale2002Download
Fiche de demande d'attribution / renouvellement d'un permis de recherche2002Download
Arrêté N° 002102 / MINMIDT / CAB fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts2012Download
Loi N° 2011/025 du 14 déc. 2011 portant valorisation des gaz associés2011Download
Loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'Environnement1996Download
Arrêté N° 0069 / MINEP du 8 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental2005Download
Decret N°2013/0171 du 14 février 2013 fixant les modalitéss de réalisation des études d'impact environnemental et social2013Download
Loi n°2019-008 relative à la lutte contre les Violences Basées sur le Genre2019Download
Loi 98/015 - Procedures liées à l'implantation des établissements industriels au Cameroun (établissement classés dangereux, insalubres ou incommodes)1998Download
Décret 2012 / 432 du 01 Oct. 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l'industrie et du Développement Technologique2012Download
Code général des impôts2017Download
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